Transports exceptionnels
Est considéré comme exceptionnel tout véhicule qui, dans sa configuration de marche, dépasse, pour des besoins fonctionnels spécifiques, les limites de gabarit ou de masse fixées aux articles 61 et 62 du Code de la Route italien.
INFORMATIONS SUR LE SERVICE
Les autorisations pour les transports exceptionnels sont subdivisées en plusieurs catégories :
a) Uniques (validité de 90 jours) ;
b) Multiples (validité de 180 jours) ;
c) Périodiques (validité de 365 jours).
Afin de procéder au dépôt du dossier pour le tronçon de l’A4, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande approprié disponible sur le site www.teonline.it.
Ce formulaire doit être signé et tamponné par le représentant légal au recto et au verso (signature lisible) et accompagné des pièces jointes suivantes :
– Carte grise notariée en photocopies lisibles, avec toutes les pages (y compris les pages vierges). Pour les véhicules étrangers, la fiche technique authentifiée et visée par un bureau provincial du service de la circulation italien (MCTC) doit être présentée.
– Déclaration du poids, de la nature et des dimensions du chargement.
– Diagramme graphique (2 copies), indiquant :
– les types d’essieux prévus par le décret-loi n° 351 du 22/12/84 et le suivant n° 51 du 28/02/85
– le débordement possible à l’arrière
– la hauteur de la charge par rapport au sol, après la largeur de 3,50 m
– la taille et le type des pneumatiques, subdivisés en pneumatiques pour tracteurs et remorques
– Police d’assurance indiquant :
– les numéros de plaques d’immatriculation
– le début et la fin du contrat selon les normes du transporteur
– la couverture d’assurance : limite unique de 10 millions d’euros
– la clause de « transports exceptionnels également »
– Déclaration de responsabilité de l’entreprise selon laquelle le transit sera effectué dans le respect total de toutes les exigences légales
– Reçus prouvant le paiement des frais de toutes les entreprises impliquées dans le transit.
Tous les formulaires et les informations détaillées sont disponibles sur le portail www.teonline.it
Autorisation pour les transports exceptionnels
Sont considérés comme véhicules ou transports exceptionnels ceux dont les dimensions (longueur, largeur, hauteur) et/ou la masse dépassent les limites fixées par les articles 10, 61 et 62 du nouveau Code de la route (décret-loi n° 285 du 30/04/1992 et modifications et compléments ultérieurs) et régies par le Règlement d’exécution et d’application du nouveau Code de la route (décret présidentiel n° 495 du 16/12/1992 et modifications et compléments ultérieurs).
Si vous souhaitez demander et obtenir une autorisation pour des voyages ou des transports exceptionnels, veuillez appeler le bureau correspondant au numéro indiqué : +39 011 91415236.