A4 Torino-Milano

PROPOSITION DE PLAN D’ACTION POUR 2023-2028

Conformément à l’article 4, alinéa 8, du décret-loi cité, les plans d’action reconnaissent et mettent à jour les plans de limitation et de réduction du bruit élaborés en vertu du DMA 29/11/2000.
Comme on le sait, l’autoroute Torino Milano a été modernisée sur l’ensemble de la plate-forme routière, l’objectif premier étant d’améliorer la sécurité de la circulation des véhicules.

Par conséquent, les mesures du DMA du 29 novembre 2000 ont été mises en œuvre par le biais des procédures ordinaires d’approbation des projets d’adaptation des routes existantes.

La planification des mesures de réduction du bruit a manifestement été réalisée de manière intégrée avec la planification de la modernisation et de l’amélioration de la section autoroutière, pour lesquelles la nécessité de garantir le respect des limites légales a été établie en même temps que les travaux de modernisation ont été achevés.

Le projet comprenait donc une série de travaux d’atténuation du bruit, dimensionnés en fonction d’indicateurs et de limites nationaux.

L’exécution des interventions est aujourd’hui terminée.
Le rapport de communication peut être consulté sur le site. Il résume les étapes fondamentales du projet qui ont conduit à la définition des mesures de réduction et de limitation du bruit, les données fournies par le gestionnaire aux administrations compétentes et les aspects liés à l’approbation.

Les plans ci-joints fournissent la localisation le long du tracé de l’autoroute des interventions envisagées dans le Plan d’action 2023-2028.

Les interventions mises en œuvre au 18 juillet 2008, dans le plan d’action 2008-2012, dans le plan d’action 2013-2017 et dans le plan d’action 2018-2022 sont également localisées.

Conformément à l’article 3, alinéa 6, du décret-loi cité, SATAP S.p.A. a également établi et transmis aux organismes compétents, en juin 2022, la cartographie acoustique actualisée pour l’année 2021 du tronçon A4 Torino-Milano. Afin de faciliter sa divulgation au public, comme le prévoit l’article 9 de la directive 2002/49/CE, SATAP S.p.A. la met à disposition sur son site web.

Afin de répondre aux exigences de l’article 8 du décret-loi 194/2005, alinéas 1, 2 et 3, concernant l’information et la consultation du public sur les plans d’action, SATAP publie les plans de la section A4 Torino-Milano (code RD_IT_0012_001) et de la section A21 Torino-Alessandria-Piacenza (code RD_IT_0012_002) sur le site web institutionnel et informe également le public par le biais d’avis dans les journaux.
Veuillez également noter qu’à partir du 23/05/2024 et pendant 45 jours naturels et consécutifs, toute personne peut soumettre des observations écrites et des mémorandums par : lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse « SATAP. S.p.A. Via Bonzanigo n. 22 – 10144 Torino », en indiquant sur l’enveloppe la mention suivante : « Piano d’Azione 2023-2028. Osservazioni ai sensi del D.Lgs. 194/2005 » (Plan d’action 2023-2028. Observations aux termes du décret-loi 194/2005).
La date limite de réception des propositions et des commentaires des citoyens est fixée au 06/07/2024 inclus.